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Département "Défense des libertés publiques" de SOS-Reporters
Association déclarée à la préfecture de police de Paris.
Siège social, (courrier uniquement BYBLIA SOS-Reporters) :

Secrétaire général,
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Actualité par communiqués de presse internes ou externes officiels ou publiés par des ONG.






27 avril 2011 : Une solution apportée au problème des PV-amendes indues par les anciens propriétaires de véhicules
PV police Dijon, problème des amendes indues par les anciens propriétaires de véhicules
Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, conformément à ses engagements pris dès son entrée en fonction, a résolu le problème des amendes indues par les anciens propriétaires de véhicules.
Dès le mois de mars 2011, des instructions avaient été données aux officiers du ministère public pour traiter les dossiers en instance avec rapidité et bienveillance.
Lire l'article complet.

20 avril 2011 : Claude Guéant visé par une plainte de SOS-Racisme

Claude Guéant, Ministre de l'Intérieur
Communiqué de : SOS Racisme a saisi la Cour de justice à l’encontre de Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, pour des propos contraires à la Constitution française et relevant de la qualification pénale d’incitation à la discrimination raciale.
Lire le communiqué intégral de SOS Racisme



BAC, Brigade Anti Criminalité prise à partie par des citoyens de banlieue
( ! ) Avertissement, certaines images peuvent heurter la sensibilité des internautes !
( ! ) Parents, surveillez vos enfants surfant sur Internet !





Toutes les polices de France mobilisées dans le quartier de Villeneuve !

EMEUTES RACIALES DE GRENOBLE ( ISERE ) :

En partenariat avec le quotidien international Fil-info-France :
Lundi 19 juillet 2010 N° 2653/24049

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesFRANCE : EMEUTES RACIALES GRENOBLE : Brice Hortefeux (photo), ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a déclaré après les émeutes de Grenoble (Isère), samedi 17 juillet 2010 à Grenoble, "nous allons rétablir l'ordre public et l'autorité de l'Etat au plus vite et par tous les moyens." Le Ministre de l'Intérieur s'est rendu sur place, 15 minutes, protégé par une armée de policiers. Les incidents graves survenus au cours de la nuit dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble sont dus à la mort d'un des braqueurs du casino d'Uriage-les-Bains, issu de l'immigration, abattu, vendredi 16 juillet 2010, lors d'une course-poursuite avec la Brigade anticriminalité de la police nationale BAC. Selon Police-bavures.org, la police judiciaire est saisie de l'enquête. L'Inspection générale de la police nationale IGPN a également été saisie. L'homme, Karim Boudouda, abattu d'une balle dans la tête, était à pied. Il avait 27 ans. Un échange de tirs a eu lieu avec armes de guerre. Un adjoint de sécurité a été légèrement blessé à la tête. Selon Jean Philippe, procureur de la République de Grenoble, la "légitime défense a été établie". Dès le samedi 18 juillet 2010, 3 unités de forces mobiles ont été mobilisées, soit 250 hommes supplémentaires, du RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion), l'unité d'élite de la Police nationale et du GIPN (groupe d'intervention de la police nationale). Un hélicoptère équipé d'un projecteur et de caméra infrarouge a été envoyé sur place. "C'est Gaza", s'émeut un habitant du quartier de la Villeneuve en état de choc après les violences. De très nombreuses explosions ont été ressenties. Tirs à balles réelles du côté des émeutiers. Voitures de police dégradées. Des impacts de balles ont été relevés sur les véhicules de la police (CRS), a confirmé Brigitte Jullien, directrice départementale de la sécurité publique de l'Isère. Plusieurs individus ont été interpellés dans le cadre d'une enquête pour "tentative d'homicide" sur des policiers de la BAC. Le quartier était quadrillé par toutes les polices et tous les véhicules entrant étaient fouillés. 50 à 60 véhicules ont été brûlés. Des magasins ont été attaqués et des vitrines brisées. Les policiers ont riposté avec des armes tirant des munitions en caoutchouc ou des flash-balls. Les "messages" adressés aux policiers de terrain étaient raciaux : "Vous êtes une sale race, on va vous tuer aussi" (...) "Tout ce qui est européen (blanc), on va tirer dessus". La préoccupation est importante dans la communauté juive de Grenoble qui doit recevoir dans quelques semaines, en septembre 2010, la garde des Sceaux, Michelle Alliot-Marie, lors du 10e dîner annuel du CRIF Grenoble-Isère, présidé par Edwige Elkaim, ex-présidente du B’nai Brith. "Rétablir l'ordre public et l'autorité de l'Etat à Grenoble", a demandé Brice Hortefeux au préfet de l'Isère, Albert Dupuy, précisant qu'il fallait mettre "immédiatement en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que le quartier soit sécurisé et que le calme soit rétabli". Michel Destot, député-maire socialiste de Grenoble, a réclamé un "Grenelle de la sécurité urbaine". Le Ministre de l'Intérieur a demandé de "faire reculer l’économie souterraine qui alimente les trafics de stupéfiants et d’armes dans ce quartier" . Ajoutant de "faire en sorte que la sécurité à Grenoble soit le résultat, sur la durée, d’une action en profondeur, à la fois ferme et collective". Brice Hortefeux a précisé sa politique : "Lutte contre les différentes formes de délinquance et l'efficacité des réponses apportées ; lutte contre l'économie souterraine ; coordination opérationnelle des différents services publics ; mise en place de la vidéoprotection, notamment dans les quartiers sensibles ; renforcement de la sécurité physique des sites et de l'éclairage des lieux publics ; lutte contre la déscolarisation et l'absentéisme scolaire ; mesures de prévention spécialisée et de prévention sociale ; actions à conduire vis-à-vis des parents". "Pour assurer durablement la paix publique à Grenoble, la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux doit accompagner l'action des forces de sécurité", a rappelé le Ministre de l'Intérieur. Selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, Karim Boudouda a déjà été 3 fois condamné aux assises pour "vol à main armée". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ** ANTISEMITISME : Hubert Falco, Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, a présidé dimanche 18 juillet 2010, la cérémonie organisée, avec le soutien de la commission du Souvenir du Conseil représentatif des institutions juives de France CRIF, à l’occasion de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de "l’Etat français" et d’hommage aux Justes de France, devant le monument commémoratif de la Rafle du "Vel d’Hiv", square de la place des Martyrs Juifs du Vélodrome d’Hiver à Paris, 15e. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France


Voitures brûlées sur www police bavures org
Voitures brûlées.

En partenariat avec le quotidien international
Fil-info-France :
Mercredi 28 juillet 2010 N° 2661/24057

Brice Hortefeux (photo), Ministre de l'intérieurFRANCE : EMEUTES RACIALES GRENOBLE : En marge d'un déplacement de Brice Hortefeux (photo), Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Dammarie-les-Lys en Seine-et-Marne, le lundi 26 juillet 2010, le premier policier de France est revenu sur les émeutes raciales survenus à Grenoble dans l'Isère. Brice Hortefeux a affirmé qu'il "ne tolérait pas les menaces faites aux policiers de la Brigade anti criminalité BAC de Grenoble". Le ministre a confirmé la "mise en place de dispositions particulières pour assurer leur sécurité et celle de leur famille". Brice Hortefeux a également annoncé le dépôt d'une plainte "pour injure et diffamation publique" contre 2 sites internet dont les contenus portent atteinte à l'honneur de la police". Selon Police-bavures.org, il s'agit des sites web Juralibertaire et Grenoble.indymedia. Brice Hortefeux a également indiqué qu'il avait "saisi" les responsables de 2 entreprises françaises, dont "les poulets de Loué" pour les "campagnes publicitaires qui jouent sur l'acceptation argotique" du mot "poulet". Selon le Ministre de l'Intérieur, "ces campagnes de publicité "n'ont pas forcément la volonté de blesser, mais aussi anodine qu'elles soient, elles participent à une forme d'irrespect qui peut conduire à des dérives". Nicolas Comte, Secrétaire Général de l’Unité SGP Police, premier syndicat de la Police Nationale, a également écrit à Denis Lambert, président du directoire de L.D.C. groupe propriétaire des "Poulets de Loué" pour lui exprimer son "mécontentement". "En cette période où les policiers sont particulièrement exposés dans l'exercice de leur profession, et décriés par de nombreux contradicteurs, cet 'humour' qui tire son effet en ridiculisant la Police Nationale est parfaitement inutile et d'un goût douteux". Nicolas Comte fait allusion à une publicité montrant des "policiers en uniforme encagés comme des volailles". A Grenoble, alors que le préfet Albert Dupuy a été limogé par Nicolas Sarkozy, président de la République, remplacé par Eric Le Douaron, policier de métier, 3 policiers impliqués dans la mort de Karim Boudouda ont été mutés avec femmes et enfants. Une vingtaine de policiers ont été mis en congés. Les menaces et les injures sont jugées sérieuses par le parquet, suite à la mort de Karim Boudouda, tué par la police, la BAC de Grenoble, le 16 juillet 2010. Selon des écoutes téléphoniques, plusieurs policiers de la BAC locale feraient même l'objet d'un contrat d'assassinat. Le parquet de Grenoble a ouvert une information judiciaire pour "association de malfaiteurs en vue de commettre un crime en bande organisée", dont la Juridiction interrégionnale spécialisée JIRS de Lyon a été saisie. Agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction chargé d'une information judiciaire ouverte suite aux tirs à balles réelles sur les policiers, a permis de découvrir lundi 26 juillet 2010 une cache d'armes. Dans la nuit de lundi à mardi 27 juillet 2010, un local de la mairie de Grenoble dans le quartier de Villeneuve (Grenoble) a été détruit par une voiture incendiaire projetée contre le bâtiment. L'hôtel de police de Grenoble est sous surveillance dans la crainte de représailles au lance-roquettes et des renforts de toutes les polices sont toujours sur place. Les BAC (Brigades anti criminalité) de Lyon et de Marseille ont été appelés en renfort, aux côtés du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), du GIPN (Groupe d'intervention de la police nationale) et de la BRI (Brigade de recherche et d'intervention). Enfin, dans la nuit de lundi à mardi 27 juillet 2010, vers 4 heures du matin, un incendie criminel avec 3 départs de feux, a détruit 30 véhicules, sur un parking situé rue Emile-Gueymard, près de la gare SNCF de Grenoble. La peur grandit dans l'importante communauté juive de Grenoble qui doit recevoir dans quelques semaines, en septembre 2010, la garde des Sceaux, Michelle Alliot-Marie, lors du 10e dîner annuel du CRIF Grenoble-Isère, présidé par Edwige Elkaim, ex-présidente du B’nai Brith. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France


ARCHIVES 2008 : Actualité des bavures en France. (Plus d'infos cliquez ICI)




Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a assisté à la cérémonie d'installation de la direction générale de la gendarmerie nationale dans les locaux de la place Beauvau, lundi 23 novembre 2009.
Cérémonie en l'honneur de l'installation de la DGGN place Beauvau

DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA PRESSE :
(Parquet de Paris / Bibliothèque nationale)
Quotidien Fil-info-France du
lundi 1er décembre 2008 N° 2144/23540

JUSTICE - PRESSE : Les réactions de la profession continuent après l'arrestation de Vittorio de Filippis, directeur du développement du quotidien " Libération " et ancien P-dg et directeur de la publication du journal, qui a été interpellé tôt vendredi 28 novembre 2008 à son domicile du Raincy en Seine-Saint-Denis. Selon Vittorio de Filippis, des policiers l'auraient insulté "vous êtes pire que la racaille" et arrêté "sans ménagement", menotté devant l'un de ses 2 fils mineurs. Vittorio de Filippis, au look proche de l'acteur américain de la saga "Die Hard", Bruce Willis, dit avoir subi 2 fouilles corporelles et mis en cellule comme le veut la procédure avant d'être mis en examen 5 heures plus tard pour "diffamation publique" par Muriel Josié, juge d’instruction et vice-présidente du Tribunal de grande instance TGI de Paris. La juge avait délivré un mandat d'amener contre le dirigeant de Libération qui n'aurait pas répondu à une convocation suite à une plainte en diffamation déposée par Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free. Maître Jean-Paul Lévy, l’avocat de Libération (NDLR. depuis 1975), s'est dit choqué déclarant : "En 30 ans, je n'ai jamais vu ça". NDLR. Xavier Niel, 40 ans, 13e fortune de France, avait été mis en examen pour "proxénétisme aggravé" avant de bénéficier d'un non-lieu, fin août 2005. Mais Xavier Niel a été condamné dans cette affaire à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux par la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance TGI de Paris. Xavier Niel percevait jusqu'à 5 000 euros en liquide par mois, net d'impôts, sur les activités de l'un de ses sex-shops.


DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA PRESSE :

(Parquet de Paris / Bibliothèque nationale)
Quotidien Fil-info-France du
jeudi 20 novembre 2008 N° 2135/23531

POLICE - BAVURES :
Une fillette de 11 ans a été renversée par une voiture de patrouille de la Police nationale sur un passage piéton protégé proche du 118 rue La Fayette dans le 9e arrondissement de Paris. Après hospitalisation, blessé aux genoux, les jours de l'enfant ne sont pas en danger. Le Secrétaire général de Police-bavures.org, Pascal Mourot, rappelle "une obligation générale du Code de la route", celle qui consiste à "rester maître de son véhicule en toutes circonstances, même dans le cas où un piéton traverse au mauvais moment et/ou au mauvais endroit". "Cette nouvelle inquiétante tombe mal pour la Police nationale alors que l'on recherche activement l'auteur d'un accident mortel sur un passage piéton protégé où la victime est un enfant du même âge (10 ans) à Saint-Brice (Val d'Oise), le mardi 18 novembre 2008", a déclaré Pascal Mourot. Le Service central des accidents (SCA) qui a été chargé de l'affaire devra déterminer si le feu tricolore était vert pour la circulation automobile. "Nous sommes donc bien en présence d'une bavure policière due à un manque de vigilance de ce chauffeur de la police, lequel constitue une faute inexcusable tant au regard du Code de la route que de sa mission de sécurité publique qu'il a mis en péril", a conclu le Secrétaire général de Police-bavures.org. Pascal Mourot précise que "cet accident sera archivé par Police-bavures.org comme étant une bavure routière" espérant que "comme pour tout automobiliste impliqué dans un accident corporel, des tests d'alcoolémie et salivaire ont été effectués sur le policier fautif". NDLR. Police-bavures est une branche du département des Libertés publiques de l'organisation non gouvernementale parisienne SOS-Reporters.org, statutairement partie civile devant les tribunaux dans toutes les affaires liées à la défense des Droits de l'homme et du citoyen auquel est rattaché le Code de déontologie de la Police nationale. A l'occasion du lancement le lundi 27 octobre 2008 du site internet Police-bavures.org, Pascal Mourot a défini la bavure en ces termes : "La bavure de police n'est pas la violence répondant à la violence, mais une violence volontaire, un usage disproportionné de la force, un meurtre, un viol, des coups et blessures".



Plaque de la police Nationale


En savoir plus sur
le code de déontologie de la Police Nationale
Voir également : Code de Déontologie des agents de police municipale

CONTACTS : Cliquez ICI

 
N° D'URGENCE : ALERTE ENLEVEMENT 17 - ENFANCE MALTRAITEE 119 - VIOLENCES FEMMES 3919 - POMPIERS 18 - SAMU 15
 



LIVRE SUR LA POLICE : Place Beauvau : La face cachée de la police, livre d'Olivia Recasens. Quelle est l'influence de la franc-maçonnerie ? Pour qui roulent les syndicats de police ? Comment les RG quadrillent-ils notre territoire ?






LIBERTE D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS :

Rappel des droits fondamentaux :


A -
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.

B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.

C - "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
- Article 11 de la
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789


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