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 Actualités de
Police-bavures.org.
BRICE HORTEFEUX - POLICIERS
CONDAMNES A LA PRISON FERME
En partenariat avec le quotidien
international Fil-info-France :
Samedi 11 décembre 2010 N° 2778/24174
 FRANCE -
JUSTICE - BAVURES - POLICE -
GRAVE TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC - 7 policiers
condamnés à de la prison ferme : Le
tribunal correctionnel de Bobigny
(Seine-Saint-Denis) a reconnu coupable de
"dénonciation calomnieuse", "faux
en écriture", et pour 3 d'entre eux, de
"violence aggravée", 7 policiers qui
ont été condamnés à des peines de 6 mois à 1
an de prison ferme, avec inscription au casier
judiciaire pour 5 fonctionnaires de police. Dans
ses réquisitions, le procureur de la République
de Bobigny, qui a fait appel, avait réclamé des
peines de prison avec sursis. En raison du
caractère suspensif de l'appel, aucun policier
n'a été écroué. La décision des juges
répressifs a immédiatement entraîné un grave
trouble à l'ordre public causé par une centaine
de policiers protestataires regroupés devant
l'entrée du bâtiment administratif, d'où ils
ont actionné les sirènes des véhicules de
police stationnés à proximité. Ces policiers
manifestants sont placés sous l'autorité du
préfet de Seine-Saint-Denis et ex-patron du RAID, Christian Lambert,
symboliquement installé en avril 2010 par Nicolas Sarkozy,
Président de la République. Rappel des faits à
travers la version policière annotée par le
chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, qui est
également Secrétaire général de "Police-bavures.org. Le 9
septembre 2010 à Aulnay-sous-Bois,
(Seine-Saint-Denis) un policier est
"percuté" par une voiture après une
"course-poursuite". L'auteur présumé
des faits est alors brutalisé (violence
aggravée) et placé
en garde à vue pour "tentative d'homicide
sur fonctionnaire de police" (dénonciation
calomnieuse),
un crime passible d'une condamnation à une peine
de prison à perpétuité. Pour rendre crédible
cette fausse version des faits, les policiers
accusateurs falsifient le procès verbal de
police (faux en écriture). Après enquête, c'est un
autre véhicule de police qui est en cause et à
l'origine de l'accident. "Si
l'on peut commenter une décision de justice dans
une certaine mesure", rappelle le
Secrétaire général de Police-bavures.org,
l'article 434-25 du Nouveau Code pénal proscrit
les "atteintes au respect dû à la justice
et discréditant les actes et déclarations
juridictionnelles". "Tous les propos
qui vont suivre tombent sous le coup de la loi,
aggravés par le fait qu'ils émanent de
dépositaires de l'autorité publique, voire d'un
ministre en exercice. Ils sont donc passibles de
sanctions", sauf à "changer la devise
républicaine...", prévient le chroniqueur
judiciaire Pascal Mourot. Le syndicat de police
Synergie-Officiers se dit dans un communiqué
être "écoeuré par la décision
ahurissante du Tribunal Correctionnel
de Bobigny (93) (...) qui est connu
pour receler les pires idéologues
de la culture de l’excuse quand
il s’agit de remettre dehors à tour de bras
les trafiquants de stupéfiants, braqueurs,
auteurs de tentatives d’homicide, etc…
comme en témoignent pléthore d’exemples
récents. La peine prononcée à l’encontre
de nos collègues est donc avant tout une
décision syndicale (pour ne pas dire
politique…) déguisée en acte
juridictionnel. (...) Audelà des 7
policiers de Bobigny qui ont fauté, ce sont
bel et bien tous les policiers de France qui
prendront ce verdit incroyable comme un
camouflet à leur
encontre et un nouvel appel à
la haine venant de magistrats qui,
une fois de plus, ont choisi d’affirmer que
pour eux, l’ennemi à
combattre par tous les moyens (y
compris les plus vils…) est bel
et bien le 'flic' et non pas
le criminel !". Brice Hortefeux (photo),
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration,
dont il est important de rappeler qu'il a été
reconduit dans ses fonctions malgré une
condamnation pour "injure à caractère raciale"
envers les Arabes, a quand à lui réagi dans le
même sens que les syndicats de police :
"Notre société ne doit pas se tromper de
cible, ce sont les délinquants et les criminels
qu'il faut mettre hors d'état de nuire. Les
forces de sécurité exercent leur mission de
manière courageuse au service de la protection
de nos concitoyens". Confirmant que "le
préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert,
a reçu, dès cet après-midi, les personnels du
commissariat d'Aulnay-sous-Bois afin de leur
rappeler toute la confiance qui leur est
accordée". "Je remercie les
organisations syndicales de la police nationale
pour leur attitude responsable (sic), et je tiens
à rendre hommage à l'ensemble des forces de
sécurité qui, chaque jour, chaque nuit,
agissent, dans des conditions parfois
extrêmement difficiles dans les quartiers
sensibles, tout spécialement en
Seine-Saint-Denis", a déclaré Brice
Horteufeux, qui a annoncé également s'être
immédiatement "entretenu" avec son
nouveau collègue, Michel Mercier, ministre
de la justice, garde des Sceaux, des
"réactions que suscite cette affaire".
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Voitures brûlées.
DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA
PRESSE :
(Parquet de Paris / Bibliothèque
nationale)
Quotidien Fil-info-France du lundi 1er décembre 2008
N° 2144/23540
 JUSTICE -
PRESSE : Les réactions de la profession
continuent après l'arrestation de Vittorio de
Filippis, directeur du développement du
quotidien " Libération " et ancien
P-dg et directeur de la publication du journal,
qui a été interpellé tôt vendredi 28 novembre
2008 à son domicile du Raincy en
Seine-Saint-Denis. Selon Vittorio de Filippis,
des policiers l'auraient insulté "vous
êtes pire que la racaille" et arrêté
"sans ménagement", menotté devant
l'un de ses 2 fils mineurs. Vittorio de Filippis,
au look proche de l'acteur américain de la saga
"Die Hard", Bruce Willis, dit avoir
subi 2 fouilles corporelles et mis en cellule
comme le veut la procédure avant d'être mis en
examen 5 heures plus tard pour "diffamation
publique" par Muriel Josié, juge
d’instruction et vice-présidente du Tribunal de grande instance TGI de
Paris. La juge avait délivré un mandat
d'amener contre le dirigeant de Libération qui
n'aurait pas répondu à une convocation suite à
une plainte en diffamation déposée par Xavier
Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet
Free. Maître Jean-Paul Lévy, l’avocat de
Libération (NDLR. depuis 1975), s'est dit
choqué déclarant : "En 30 ans, je n'ai
jamais vu ça". NDLR. Xavier Niel, 40 ans,
13e fortune de France, avait été mis en examen
pour "proxénétisme aggravé" avant de
bénéficier d'un non-lieu, fin août 2005. Mais
Xavier Niel a été condamné dans cette affaire
à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros
d’amende pour recel d’abus de biens
sociaux par la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance TGI de
Paris. Xavier Niel percevait jusqu'à 5
000 euros en liquide par mois, net d'impôts, sur
les activités de l'un de ses sex-shops.
DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA
PRESSE :
(Parquet de Paris / Bibliothèque
nationale)
Quotidien Fil-info-France du jeudi 27 novembre 2008 N°
2141/23537
PRISON : Nouvelle augmentation de la
population carcérale portant le nombre de
personnes détenus à 63 750 personnes au 1er
novembre 2008. Le record avait été atteint en
juillet 2008 avec 64 250 détenus. 673 mineurs
sont détenus. 16 852 personnes ne sont pas
définitivement condamnées. 5 995 sont sous les
régimes de semi-libertés, des placements à
l'extérieur ou d'une libération sous bracelet
électronique pour 2 307 détenus. Plus de
détails : L'Observatoire international des
prisons (OIP)
DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA
PRESSE :
(Parquet de Paris / Bibliothèque
nationale)
Quotidien Fil-info-France du jeudi 20 novembre 2008 N°
2135/23531
POLICE - BAVURES : Une
fillette de 11 ans a été renversée par une
voiture de patrouille de la Police nationale sur un
passage piéton protégé proche du 118 rue La
Fayette dans le 9e arrondissement de Paris.
Après hospitalisation, blessé aux genoux, les
jours de l'enfant ne sont pas en danger. Le
Secrétaire général de Police-bavures.org, Pascal Mourot, rappelle
"une obligation générale du Code de la
route", celle qui consiste à "rester
maître de son véhicule en toutes circonstances,
même dans le cas où un piéton traverse au
mauvais moment et/ou au mauvais endroit".
"Cette nouvelle inquiétante tombe mal pour
la Police nationale alors que l'on recherche
activement l'auteur d'un accident mortel sur un
passage piéton protégé où la victime est un
enfant du même âge (10 ans) à Saint-Brice (Val
d'Oise), le mardi 18 novembre 2008", a
déclaré Pascal Mourot. Le Service central des
accidents (SCA) qui a été chargé de l'affaire
devra déterminer si le feu tricolore était vert
pour la circulation automobile. "Nous sommes
donc bien en présence d'une bavure policière
due à un manque de vigilance de ce chauffeur de
la police, lequel constitue une faute inexcusable
tant au regard du Code de la route que de sa
mission de sécurité publique qu'il a mis en
péril", a conclu le Secrétaire général
de Police-bavures.org. Pascal Mourot précise que
"cet accident sera archivé par
Police-bavures.org comme étant une bavure
routière" espérant que "comme pour
tout automobiliste impliqué dans un accident
corporel, des tests d'alcoolémie et salivaire
ont été effectués sur le policier
fautif". NDLR. Police-bavures est une
branche du département des Libertés publiques
de l'organisation non gouvernementale parisienne
SOS-Reporters.org, statutairement partie civile
devant les tribunaux dans toutes les affaires
liées à la défense des Droits de l'homme et du
citoyen auquel est rattaché le Code de déontologie de la
Police nationale. A
l'occasion du lancement le lundi 27 octobre 2008
du site internet Police-bavures.org, Pascal
Mourot a défini la bavure en ces termes :
"La bavure de police n'est pas la violence
répondant à la violence, mais une violence
volontaire, un usage disproportionné de la
force, un meurtre, un viol, des coups et
blessures".
DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA
PRESSE :
(Parquet de Paris / Bibliothèque
nationale)
Quotidien Fil-info-France du mercredi 19 novembre 2008 N°
2134/23530
VIOLENCES GRATUITES : Selon les
chiffres de l'Observatoire national de la
délinquance OND, publiés mardi 18 novembre
2008, 1,7 million de personnes disent avoir été
victimes de violences gratuites, hors vol et
violences sexuelles, en 2007 et 2008. L'OND
s'inquiète du faible taux de plaintes auprès
des commissariats de police. L'OND qui est en
charge de la divulgation des statistiques
officielles de la délinquance en France fête
ses 5 ans d'existence. L'Observatoire national de
la délinquance OND a été "installé"
en novembre 2003 par le ministre de l'Intérieur
de l'époque, Nicolas Sarkozy, qui était
également ministre d'Etat. L'OND est rattaché
à l'Institut national des hautes études
de sécurité (INHES) qui est présidé
par le préfet Bernard Hagelsteen. L'INHES
dépend du ministère de l'Intérieur, de
l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de l'orientation de l'Observatoire
national de la délinquance est présidé par
Alain Bauer qui est également président de la
Commission nationale de la vidéo-surveillance.
Pascal Mourot, Secrétaire général de Police-bavures.org, rappelle
que "le criminologue Alain Bauer est à la
fois rémunéré par le secteur public et par le
secteur privé où il vend ses compétences aux
Collectivités territoriales (régions,
départements, mairies...), bailleurs,
responsables de réseaux de transport et
entreprises au sein de la société commerciale
AB Associate qu'il préside et dont le siège
social est à Paris 3e, 108 Boulevard de
Sébastopol". "AB Associate" est
inscrite au registre du commerce et des
sociétés (R.C.S. Paris) sous le numéro 398 261
958. Alain Bauer est un ancien Grand Maître du Grand
Orient de France GOdF et a été
"conseiller spécial" du président de
la République française, Nicolas Sarkozy pendant la
campagne présidentielle de 2007. Alain Bauer
dispense également un enseignement dans
plusieurs facultés françaises et étrangères
et est l'auteur de nombreux livres sur la
criminalité et la franc-maçonnerie. Par décret
du 31 décembre 2001 portant nomination au titre
de la Légion d'Honneur, 2 membres
influents du Grand Orient de France ont reçu
ensemble le grade de Chevalier : Bauer (Alain,
William, Maurice), consultant, administrateur de
sociétés et Rebsamen
(François, Michel, Edouard), devenu en 2007
directeur de campagne présidentielle de la
candidate du Parti socialiste, Ségolène Royal. Plus
détails : Alain Bauer, de la SAIC au GOdF.
Plaque de la police Nationale
En savoir plus sur le code de
déontologie de la Police Nationale
Voir également : Code de
Déontologie des agents de police municipale
CONTACTS : Pascal
Mourot, Secrétaire général.
Cliquez
ICI
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EDITORIAL POLICE-BAVURES
:
 Pascal Mourot,
Secrétaire général. Directeur de la publication du
quotidien Fil-info-France. En charge de la chronique judiciaire et des bavures.
N’oublions jamais les victimes !
Il y a des souffrances qui n'appellent pas à l'aide.
Les policiers qui travaillent au front le savent mieux
que personne.
Si nous vivons tous ensemble, nos différences nous
séparent très vite.
Police-Bavures.org n'a pas pour vocation le dénigrement
systématique des fonctionnaires, mais au contraire celle
de tenter de faire comprendre aux citoyens la complexité
d'un métier pas comme les autres. Les femmes et les
hommes qui ont choisi cette vocation sont là pour
servir. Mais les fonctionnaires ont à obéir à la loi.
Une loi parfois malmenée par les politiques eux-mêmes.
De cette approche quotidienne peuvent naître des
sentiments confus et un comportement qui n'est plus
exemplaire. Sans contre-pouvoir, mécanisme clé dans une
démocratie, la police, espèce de médecin de la
société moderne à qui on demande tout et n'importe
quoi, voit son image dégradée. Le manque de
perspectives fournit de part et d'autre la nourriture
quotidienne conduisant à la haine de l'autre jusqu'à la
haine de soi. Cette haine, médiocrité des temps les
plus reculés, est pour une large partie véhiculée par
la télévision, le cinéma et tous ces jeux vidéo aussi
débiles que violents. Ce que l'éduction parentale et
nationale tente d'apporter tous les jours de la semaine,
est balayée le week-end. Le policier est dès lors
confronté à toutes les formes de violence.
Police-Bavures.org a donc pour vocation d'être un
garde-fou pour dénoncer sans concession les violences
d'où qu'elles proviennent.
Police-Bavures.org recensera 3 niveaux de gravité. Les
bavures "noires" ayant entraîné la mort, les
bavures "rouges" ayant causé des dommages
corporels ou matériels et enfin les bavures
"oranges", concernant les abus divers et
manquement au code déontologique.
Alors donnez-nous les moyens d'agir !
Sans argent, pas d'action !
Le bénévolat ne suffit pas !
Enfin, ne perdez jamais espoir !
N'oubliez pas que si l'enclume brise le
cristal, elle forge l'acier...
Pascal Mourot, Secrétaire
général.
CONTACTS : Cliquez ICI
EDITORIAL EN VERSION IMPRIMABLE
Le
saviez-vous ? En cas de crise suicidaire vous
devez appeler votre médecin, le SAMU (15) ou les
urgences (112).
Tous
sont astreints au secret professionnel.
Photos des grades
de la police
EN SAVOIR PLUS SUR LA DCRI :
La Direction Centrale du Renseignement
Intérieur ( source quotidien international
francophone Fil-info-France )
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