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Actualités de Police-bavures.org.

BRICE HORTEFEUX - POLICIERS CONDAMNES A LA PRISON FERME

En partenariat avec le quotidien international
Fil-info-France :
Samedi 11 décembre 2010 N° 2778/24174


Brice Hortefeux (photo), Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesFRANCE - JUSTICE - BAVURES - POLICE - GRAVE TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC - 7 policiers condamnés à de la prison ferme : Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a reconnu coupable de "dénonciation calomnieuse", "faux en écriture", et pour 3 d'entre eux, de "violence aggravée", 7 policiers qui ont été condamnés à des peines de 6 mois à 1 an de prison ferme, avec inscription au casier judiciaire pour 5 fonctionnaires de police. Dans ses réquisitions, le procureur de la République de Bobigny, qui a fait appel, avait réclamé des peines de prison avec sursis. En raison du caractère suspensif de l'appel, aucun policier n'a été écroué. La décision des juges répressifs a immédiatement entraîné un grave trouble à l'ordre public causé par une centaine de policiers protestataires regroupés devant l'entrée du bâtiment administratif, d'où ils ont actionné les sirènes des véhicules de police stationnés à proximité. Ces policiers manifestants sont placés sous l'autorité du préfet de Seine-Saint-Denis et ex-patron du RAID, Christian Lambert, symboliquement installé en avril 2010 par Nicolas Sarkozy, Président de la République. Rappel des faits à travers la version policière annotée par le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, qui est également Secrétaire général de "Police-bavures.org. Le 9 septembre 2010 à Aulnay-sous-Bois, (Seine-Saint-Denis) un policier est "percuté" par une voiture après une "course-poursuite". L'auteur présumé des faits est alors brutalisé (violence aggravée) et placé en garde à vue pour "tentative d'homicide sur fonctionnaire de police" (dénonciation calomnieuse), un crime passible d'une condamnation à une peine de prison à perpétuité. Pour rendre crédible cette fausse version des faits, les policiers accusateurs falsifient le procès verbal de police (faux en écriture). Après enquête, c'est un autre véhicule de police qui est en cause et à l'origine de l'accident. "Si l'on peut commenter une décision de justice dans une certaine mesure", rappelle le Secrétaire général de Police-bavures.org, l'article 434-25 du Nouveau Code pénal proscrit les "atteintes au respect dû à la justice et discréditant les actes et déclarations juridictionnelles". "Tous les propos qui vont suivre tombent sous le coup de la loi, aggravés par le fait qu'ils émanent de dépositaires de l'autorité publique, voire d'un ministre en exercice. Ils sont donc passibles de sanctions", sauf à "changer la devise républicaine...", prévient le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot. Le syndicat de police Synergie-Officiers se dit dans un communiqué être "écoeuré par la décision ahurissante du Tribunal Correctionnel de Bobigny (93) (...) qui est connu pour receler les pires idéologues de la culture de l’excuse quand il s’agit de remettre dehors à tour de bras les trafiquants de stupéfiants, braqueurs, auteurs de tentatives d’homicide, etc… comme en témoignent pléthore d’exemples récents. La peine prononcée à l’encontre de nos collègues est donc avant tout une décision syndicale (pour ne pas dire politique…) déguisée en acte juridictionnel. (...) Au­delà des 7 policiers de Bobigny qui ont fauté, ce sont bel et bien tous les policiers de France qui prendront ce verdit incroyable comme un camouflet à leur encontre et un nouvel appel à la haine venant de magistrats qui, une fois de plus, ont choisi d’affirmer que pour eux, l’ennemi à combattre par tous les moyens (y compris les plus vils…) est bel et bien le 'flic'  et non pas le criminel !". Brice Hortefeux (photo), ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dont il est important de rappeler qu'il a été reconduit dans ses fonctions malgré une condamnation pour "injure à caractère raciale" envers les Arabes, a quand à lui réagi dans le même sens que les syndicats de police : "Notre société ne doit pas se tromper de cible, ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire. Les forces de sécurité exercent leur mission de manière courageuse au service de la protection de nos concitoyens". Confirmant que "le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, a reçu, dès cet après-midi, les personnels du commissariat d'Aulnay-sous-Bois afin de leur rappeler toute la confiance qui leur est accordée". "Je remercie les organisations syndicales de la police nationale pour leur attitude responsable (sic), et je tiens à rendre hommage à l'ensemble des forces de sécurité qui, chaque jour, chaque nuit, agissent, dans des conditions parfois extrêmement difficiles dans les quartiers sensibles, tout spécialement en Seine-Saint-Denis", a déclaré Brice Horteufeux, qui a annoncé également s'être immédiatement "entretenu" avec son nouveau collègue, Michel Mercier, ministre de la justice, garde des Sceaux, des "réactions que suscite cette affaire". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?




Voitures brûlées sur www police bavures org
Voitures brûlées.

Brice Hortefeux en lutte contre l'antisémitisme et le racisme


DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA PRESSE :

(Parquet de Paris / Bibliothèque nationale)
Quotidien Fil-info-France du
lundi 1er décembre 2008 N° 2144/23540

JUSTICE - PRESSE : Les réactions de la profession continuent après l'arrestation de Vittorio de Filippis, directeur du développement du quotidien " Libération " et ancien P-dg et directeur de la publication du journal, qui a été interpellé tôt vendredi 28 novembre 2008 à son domicile du Raincy en Seine-Saint-Denis. Selon Vittorio de Filippis, des policiers l'auraient insulté "vous êtes pire que la racaille" et arrêté "sans ménagement", menotté devant l'un de ses 2 fils mineurs. Vittorio de Filippis, au look proche de l'acteur américain de la saga "Die Hard", Bruce Willis, dit avoir subi 2 fouilles corporelles et mis en cellule comme le veut la procédure avant d'être mis en examen 5 heures plus tard pour "diffamation publique" par Muriel Josié, juge d’instruction et vice-présidente du Tribunal de grande instance TGI de Paris. La juge avait délivré un mandat d'amener contre le dirigeant de Libération qui n'aurait pas répondu à une convocation suite à une plainte en diffamation déposée par Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free. Maître Jean-Paul Lévy, l’avocat de Libération (NDLR. depuis 1975), s'est dit choqué déclarant : "En 30 ans, je n'ai jamais vu ça". NDLR. Xavier Niel, 40 ans, 13e fortune de France, avait été mis en examen pour "proxénétisme aggravé" avant de bénéficier d'un non-lieu, fin août 2005. Mais Xavier Niel a été condamné dans cette affaire à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux par la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance TGI de Paris. Xavier Niel percevait jusqu'à 5 000 euros en liquide par mois, net d'impôts, sur les activités de l'un de ses sex-shops.

DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA PRESSE :

(Parquet de Paris / Bibliothèque nationale)
Quotidien Fil-info-France du
jeudi 27 novembre 2008 N° 2141/23537

PRISON :
Nouvelle augmentation de la population carcérale portant le nombre de personnes détenus à 63 750 personnes au 1er novembre 2008. Le record avait été atteint en juillet 2008 avec 64 250 détenus. 673 mineurs sont détenus. 16 852 personnes ne sont pas définitivement condamnées. 5 995 sont sous les régimes de semi-libertés, des placements à l'extérieur ou d'une libération sous bracelet électronique pour 2 307 détenus. Plus de détails : L'Observatoire international des prisons (OIP)


DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA PRESSE :

(Parquet de Paris / Bibliothèque nationale)
Quotidien Fil-info-France du
jeudi 20 novembre 2008 N° 2135/23531

POLICE - BAVURES :
Une fillette de 11 ans a été renversée par une voiture de patrouille de la Police nationale sur un passage piéton protégé proche du 118 rue La Fayette dans le 9e arrondissement de Paris. Après hospitalisation, blessé aux genoux, les jours de l'enfant ne sont pas en danger. Le Secrétaire général de Police-bavures.org, Pascal Mourot, rappelle "une obligation générale du Code de la route", celle qui consiste à "rester maître de son véhicule en toutes circonstances, même dans le cas où un piéton traverse au mauvais moment et/ou au mauvais endroit". "Cette nouvelle inquiétante tombe mal pour la Police nationale alors que l'on recherche activement l'auteur d'un accident mortel sur un passage piéton protégé où la victime est un enfant du même âge (10 ans) à Saint-Brice (Val d'Oise), le mardi 18 novembre 2008", a déclaré Pascal Mourot. Le Service central des accidents (SCA) qui a été chargé de l'affaire devra déterminer si le feu tricolore était vert pour la circulation automobile. "Nous sommes donc bien en présence d'une bavure policière due à un manque de vigilance de ce chauffeur de la police, lequel constitue une faute inexcusable tant au regard du Code de la route que de sa mission de sécurité publique qu'il a mis en péril", a conclu le Secrétaire général de Police-bavures.org. Pascal Mourot précise que "cet accident sera archivé par Police-bavures.org comme étant une bavure routière" espérant que "comme pour tout automobiliste impliqué dans un accident corporel, des tests d'alcoolémie et salivaire ont été effectués sur le policier fautif". NDLR. Police-bavures est une branche du département des Libertés publiques de l'organisation non gouvernementale parisienne SOS-Reporters.org, statutairement partie civile devant les tribunaux dans toutes les affaires liées à la défense des Droits de l'homme et du citoyen auquel est rattaché le Code de déontologie de la Police nationale. A l'occasion du lancement le lundi 27 octobre 2008 du site internet Police-bavures.org, Pascal Mourot a défini la bavure en ces termes : "La bavure de police n'est pas la violence répondant à la violence, mais une violence volontaire, un usage disproportionné de la force, un meurtre, un viol, des coups et blessures".


DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA PRESSE :

(Parquet de Paris / Bibliothèque nationale)
Quotidien Fil-info-France du
mercredi 19 novembre 2008 N° 2134/23530

VIOLENCES GRATUITES :
Selon les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance OND, publiés mardi 18 novembre 2008, 1,7 million de personnes disent avoir été victimes de violences gratuites, hors vol et violences sexuelles, en 2007 et 2008. L'OND s'inquiète du faible taux de plaintes auprès des commissariats de police. L'OND qui est en charge de la divulgation des statistiques officielles de la délinquance en France fête ses 5 ans d'existence. L'Observatoire national de la délinquance OND a été "installé" en novembre 2003 par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, qui était également ministre d'Etat. L'OND est rattaché à l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) qui est présidé par le préfet Bernard Hagelsteen. L'INHES dépend du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales. Le Conseil de l'orientation de l'Observatoire national de la délinquance est présidé par Alain Bauer qui est également président de la Commission nationale de la vidéo-surveillance. Pascal Mourot, Secrétaire général de Police-bavures.org, rappelle que "le criminologue Alain Bauer est à la fois rémunéré par le secteur public et par le secteur privé où il vend ses compétences aux Collectivités territoriales (régions, départements, mairies...), bailleurs, responsables de réseaux de transport et entreprises au sein de la société commerciale AB Associate qu'il préside et dont le siège social est à Paris 3e, 108 Boulevard de Sébastopol". "AB Associate" est inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S. Paris) sous le numéro 398 261 958. Alain Bauer est un ancien Grand Maître du Grand Orient de France GOdF et a été "conseiller spécial" du président de la République française, Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007. Alain Bauer dispense également un enseignement dans plusieurs facultés françaises et étrangères et est l'auteur de nombreux livres sur la criminalité et la franc-maçonnerie. Par décret du 31 décembre 2001 portant nomination au titre de la Légion d'Honneur, 2 membres influents du Grand Orient de France ont reçu ensemble le grade de Chevalier : Bauer (Alain, William, Maurice), consultant, administrateur de sociétés et Rebsamen (François, Michel, Edouard), devenu en 2007 directeur de campagne présidentielle de la candidate du Parti socialiste, Ségolène Royal. Plus détails : Alain Bauer, de la SAIC au GOdF.



Plaque de la police Nationale


En savoir plus sur
le code de déontologie de la Police Nationale
Voir également : Code de Déontologie des agents de police municipale

CONTACTS : Pascal Mourot, Secrétaire général.
Cliquez ICI

 
EDITORIAL POLICE-BAVURES :
Pascal Mourot, Secrétaire général. Directeur de la publication du quotidien Fil-info-France. En charge de la chronique judiciaire et des bavures.

N’oublions jamais les victimes !

Il y a des souffrances qui n'appellent pas à l'aide.
Les policiers qui travaillent au front le savent mieux que personne.
Si nous vivons tous ensemble, nos différences nous séparent très vite.
Police-Bavures.org n'a pas pour vocation le dénigrement systématique des fonctionnaires, mais au contraire celle de tenter de faire comprendre aux citoyens la complexité d'un métier pas comme les autres. Les femmes et les hommes qui ont choisi cette vocation sont là pour servir. Mais les fonctionnaires ont à obéir à la loi. Une loi parfois malmenée par les politiques eux-mêmes. De cette approche quotidienne peuvent naître des sentiments confus et un comportement qui n'est plus exemplaire. Sans contre-pouvoir, mécanisme clé dans une démocratie, la police, espèce de médecin de la société moderne à qui on demande tout et n'importe quoi, voit son image dégradée. Le manque de perspectives fournit de part et d'autre la nourriture quotidienne conduisant à la haine de l'autre jusqu'à la haine de soi. Cette haine, médiocrité des temps les plus reculés, est pour une large partie véhiculée par la télévision, le cinéma et tous ces jeux vidéo aussi débiles que violents. Ce que l'éduction parentale et nationale tente d'apporter tous les jours de la semaine, est balayée le week-end. Le policier est dès lors confronté à toutes les formes de violence. Police-Bavures.org a donc pour vocation d'être un garde-fou pour dénoncer sans concession les violences d'où qu'elles proviennent.
Police-Bavures.org recensera 3 niveaux de gravité. Les bavures "noires" ayant entraîné la mort, les bavures "rouges" ayant causé des dommages corporels ou matériels et enfin les bavures "oranges", concernant les abus divers et manquement au
code déontologique.
Alors donnez-nous les moyens d'agir !
Sans argent, pas d'action !
Le bénévolat ne suffit pas !

Enfin, ne perdez jamais espoir !
N'oubliez pas que si l'enclume brise le cristal, elle forge l'acier...


Pascal Mourot, Secrétaire général.
CONTACTS : Cliquez ICI

EDITORIAL EN
VERSION IMPRIMABLE


Le saviez-vous ? En cas de crise suicidaire vous devez appeler votre médecin, le SAMU (15) ou les urgences (112).
Tous sont astreints au secret professionnel.
Photos des grades de la police

DCRI Direction Centrale du Renseignement Intérieur

EN SAVOIR PLUS SUR LA DCRI
:
La Direction Centrale du Renseignement Intérieur ( source quotidien international francophone Fil-info-France )

 
N° D'URGENCE : ALERTE ENLEVEMENT 17 - ENFANCE MALTRAITEE 119 - VIOLENCES FEMMES 3919 - POMPIERS 18 - SAMU 15
 



LIVRE SUR LA POLICE : Place Beauvau : La face cachée de la police, livre d'Olivia Recasens. Quelle est l'influence de la franc-maçonnerie ? Pour qui roulent les syndicats de police ? Comment les RG quadrillent-ils notre territoire ?





LIBERTE D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS :

Rappel des droits fondamentaux :


A -
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.

B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.

C - "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
- Article 11 de la
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789


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