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Bavure police : Usage du flash-ball à Audincourt dans le Doubs contre Ayoub

Brice Hortefeux (photo), Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesFRANCE - POLICE - BAVURES - Un oeil crevé lors d'un tir de flash-ball par la Police nationale à Audincourt dans le Doubs : Lundi après-midi, 7 février 2011, à Audincourt dans le Doubs, région Franche-Comté, à l'issue d'un match de football, de jeunes supporters de 2 quartiers différents se sont affrontés place du Temple. 5 policiers, dont 2 policiers municipaux, interviennent pour séparer les adolescents à coups de matraques et de bombes lacrymogènes. Officiellement, il y a une personne sérieusement blessée. 4 jeunes, dont un mineur, sont interpellés. "Premier fait", selon Police-bavures.org, "aucun interpellé n'est écroué, ce qui paraît étonnant dans le cas d'un blessé grave. Seul le majeur est placé sous contrôle judiciaire. Second fait, le jeune blessé l'aurait été par une barre de fer". Le lendemain, mardi 8 février 2011, 3 personnalités locales et régionales s'exprimeront. Et si le tir de flash-ball est évoqué par la procureure de la République de Montbéliard, Thérèse Brunisso, c'est en ces termes : "Il s'agit de savoir si la blessure (sic) reçue par ce jeune est due à un tir de flash ball et si ce tir a été effectué dans des conditions réglementaires." "Il n'est pas établi que la blessure ait été causée par un tir de flash-ball", déclarera la directrice de cabinet du Préfet du Doubs, Nicole Vanina. Le sénateur-maire socialiste d'Audincourt, Martial Bourquin, reprend alors - mot pour mot - la thèse du policier, selon laquelle "le policier a tiré sur un jeune particulièrement agressif". Le mercredi 9 février 2011, Thérèse Brunisso annonce que le "visionnage des vidéo-surveillances de la ville d'Audincourt" n'apporte pas la preuve du tir d'un policier" mais "pense (sic) que le tir de flash-ball est probablement à l'origine de la blessure à l'oeil". Thérèse Brunisso qui a déjà annoncé la saisine de l'Inspection général de la police nationale, l'IGNP ou police des polices, s'empresse de préciser que "cela ne veut pas dire que le policier est en faute" (sic). Ayoub, la victime, qui a déjà perdu l'usage d'un oeil, est un élève du lycée Cuvier de Montbéliard âgé de 17 ans. Il affirme avoir été tiré presque "à bout portant". Il a également le nez cassé et son dernier oeil est touché. Ayoub serait, selon son propre témoignage, une "victime collatérale" et ne "participait pas à la bagarre". Ayoub en apporte un début de preuve en établissant qu'il se trouvait près d'un abribus avec un camarade, place du Temple pour une "démarche administrative liée au permis de conduire" de ce dernier. De nombreux témoins présents sont catégoriques. Alors qu'il était touché "le visage ensanglanté et son oeil sorti de son orbite", un policier l'aurait fouillé, sans même lui porter assistance. C'est une proche qui a appelé les secours sur son téléphone portable. Les pompiers auraient tardé en intervenant après une demi-heure. Le service ophtalmologie de l’hôpital de Belfort, qui a opéré Ayoub pendant plusieurs heures, a délivré un certificat d'incapacité temporaire totale de travail (ITT) d'un mois. La famille de la victime est défendue par Maître Alain Dreyfus-Schmidt, avocat au barreau de Belfort, qui demande que l'enquête ne soit pas confiée à la police mais aux gendarmes. Le policier, auteur des faits, "risque les Assises", selon l'avocat qui a rédigé une plainte au pénal. L'enquête de l'Inspection général de la police nationale sera déterminante et le mis en cause devra prouver la légitime défense. Si l'usage du flash-ball est réglementé, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a déjà souligné, lors d'un cas semblable, le manque de formation d'un policier de Nantes à l'origine de la perte d'un oeil d'un autre lycéen. Enfin, selon Police-bavures.org, Thérèse Brunisso a déjà été confrontée à une bavure policière, celle de Mohamed Boukrourou, 41 ans, décédé en novembre 2009, dans le fourgon de police qui le ramenait au commissariat de Montbéliard, en présence de 4 policiers dont 2 femmes. Brice Hortefeux (photo), ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration ne s'est pas encore exprimé sur cette affaire. NDLR. C'est la sûreté urbaine de Montbéliard qui est chargée d'enquêter sur la rixe. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Source Fil-info-France du jeudi 10 février 2011


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EDITORIAL POLICE-BAVURES :
Pascal Mourot, Secrétaire général. Directeur de la publication du quotidien Fil-info-France. En charge de la chronique judiciaire et des bavures.

N’oublions jamais les victimes !

Il y a des souffrances qui n'appellent pas à l'aide.
Les policiers qui travaillent au front le savent mieux que personne.
Si nous vivons tous ensemble, nos différences nous séparent très vite.
Police-Bavures.org n'a pas pour vocation le dénigrement systématique des fonctionnaires, mais au contraire celle de tenter de faire comprendre aux citoyens la complexité d'un métier pas comme les autres. Les femmes et les hommes qui ont choisi cette vocation sont là pour servir. Mais les fonctionnaires ont à obéir à la loi. Une loi parfois malmenée par les politiques eux-mêmes. De cette approche quotidienne peuvent naître des sentiments confus et un comportement qui n'est plus exemplaire. Sans contre-pouvoir, mécanisme clé dans une démocratie, la police, espèce de médecin de la société moderne à qui on demande tout et n'importe quoi, voit son image dégradée. Le manque de perspectives fournit de part et d'autre la nourriture quotidienne conduisant à la haine de l'autre jusqu'à la haine de soi. Cette haine, médiocrité des temps les plus reculés, est pour une large partie véhiculée par la télévision, le cinéma et tous ces jeux vidéo aussi débiles que violents. Ce que l'éduction parentale et nationale tente d'apporter tous les jours de la semaine, est balayée le week-end. Le policier est dès lors confronté à toutes les formes de violence. Police-Bavures.org a donc pour vocation d'être un garde-fou pour dénoncer sans concession les violences d'où qu'elles proviennent.
Police-Bavures.org recensera 3 niveaux de gravité. Les bavures "noires" ayant entraîné la mort, les bavures "rouges" ayant causé des dommages corporels ou matériels et enfin les bavures "oranges", concernant les abus divers et manquement au
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A -
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la
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Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.

B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "
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C - "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
- Article 11 de la
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